Saviez-vous que la capitalisation est la façon qu’une coopérative construit son patrimoine financier ? Composé notamment de parts sociales et privilégiées, le capital social sert à procurer les fonds nécessaires au démarrage et bon fonctionnement d’une coop.
Dans cet article, tentons de démêler ces termes.
La coopérative est fondée sur des principes tels que la propriété collective, les décisions démocratiques ainsi que la production de biens et de services pour ses membres. Elle doit être capitalisée adéquatement si elle veut réaliser sa mission et assurer sa pérennité. Parmi les fonds nécessaires à son fonctionnement, elle peut compter sur son capital social.
Définition
Le capital social est l’ensemble des parts dans lesquelles ses membres et sa communauté ont investi.
Le capital social sert à financer, entre autres, les actifs utiles à l’exploitation de l’entreprise : local, terrain, mobilier, outils, etc. Il crée également un levier nécessaire pour l’obtention d’investissement externe. En effet, la proportion d’argent injecté par les membres dans leur coopérative est un critère considéré par les institutions financières avant d’accorder un prêt. Ainsi, le capital social constitue une sorte d’assurance, une protection pour les bailleurs de fonds de l’organisation.
Pour en savoir plus sur les principes de saine capitalisation.
Le capital social d’une coopérative comprend trois types de parts :
Tout d’abord, les parts sociales sont des titres émis seulement aux membres de la coopérative.
Voici les caractéristiques :
De même, toutes les autres modalités liées sont déterminées par la Loi ou les règlements de la coopérative.
Ensuite, les parts privilégiées sont des titres qui, contrairement aux parts sociales, peuvent porter intérêt et conférer des privilèges. De plus, elles peuvent être émises à toute personne ou société qui a un intérêt dans les activités de l’entreprise. Toutefois, en détenir ne donne pas en soi accès aux droits réservés aux membres (ex. droit de vote).
Voici les caractéristiques :
Le conseil d’administration peut, si un règlement l’y autorise, émettre à toute personne ou société des parts privilégiées participantes. Destinées à des non-membres seulement, elles sont peu utilisées.
En effet, l’appellation « participante » réfère à un privilège de participation aux assemblées générales et aux résultats financiers de la coop et non, au pouvoir décisionnel. Ainsi, elles ne confèrent aucun droit de parole, ni de vote, ni d’éligibilité au conseil d’administration. En revanche, elles permettent à leurs titulaires d’obtenir des revenus d’intérêt et de participation aux excédents. Enfin, les caractéristiques de ces parts sont adoptées en assemblée générale.
De même, pour tous les types de parts, il est à noter qu’elles ne peuvent pas être remboursées ou rachetées, sauf si la situation financière de la coopérative le permet.
Pour consulter le tableau résumé, par ici.
Les coopératives encouragent la participation économique de leurs membres. Cet apport financier permet notamment à l’entreprise de fournir les biens et les services attendus. L’objectif est donc de satisfaire les besoins communs des adhérent(e)s et non, leur enrichissement personnel. C’est pourquoi, si la recherche d’un profit est la raison qui motive une personne à se joindre à une coopérative et à en acquérir des parts, cela risque de la laisser sur sa faim…
Si l’on désirait effectuer une comparaison, le capital social est, en quelque sorte, l’équivalent des actions dans une société par actions. Ici s’arrête cependant la comparaison. L’actionnaire acquiert son statut en achetant une ou de plusieurs actions de l’entreprise. Au contraire, dans une coopérative, une personne devient membre seulement si on l’admet et si elle acquiert des parts de qualification. Ce pouvoir d’octroyer le statut de membre relève exclusivement du conseil d’administration.
Les parts de qualification constituent le nombre minimum de parts sociales ou privilégiées qu’une personne doit détenir pour se qualifier comme membre. Chaque coopérative détermine le montant, la composition de ses parts de qualification et les modalités d’acquisition dans ses règlements. Bref, détenir les parts de qualification est l’une des conditions pour devenir membre d’une coopérative.
Vous voilà en mains avec plusieurs informations sur le capital social d’une coop et les caractéristiques des parts. Pour mettre en application vos nouvelles connaissances, pourquoi ne pas contacter votre direction régionale ? Notre équipe est disposée à vous accompagner dans le développement de votre coopérative et faciliter la gestion de vos finances.
