Par définition, les lettres patentes (oui, c’est toujours au pluriel!) sont les documents qui constituent un organisme à but non lucratif (OBNL). Notez qu’elles ne s’applique pas aux coopératives.
Pour recevoir ces précieux documents, vous devez remettre les documents nécessaires aux Registraire des entreprises. Il importe également de payer les frais nécessaires et de vous assurez qu’il n’y a pas d’erreurs dans votre demande.
En outre, ces lettres contiennent tous les renseignements essentiels sur votre organisme, soit :
Il est important de savoir que si un organisme souhaite modifier certains de ces éléments, ce sont toujours les renseignements des lettres patentes qui vont primer. En d’autres mots, si vous voulez, par exemple, changer les objectifs de votre organisme, le nombre d’administrateurs ou encore l’adresse du siège social, vous devez impérativement le signifier au Registraire des entreprises. Celui-ci vous fera parvenir des lettres patentes supplémentaires qui incluent vos modifications.
Par la suite, ces lettres sont déposées au Registre des entreprises du Québec et votre OBNL est alors immatriculé. Il devra alors produire sa déclaration initiale.
Saviez-vous qu’avant même de constituer votre organisme, vous pouvez réserver le nom de ce dernier au Registre des entreprises ? En effet, cela évite que toute autre organisation œuvrant dans le même secteur que vous n’utilise votre nom. Moyennant certains frais, un nom peut ainsi être réservé pour une durée de 90 jours.
Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement du Québec.
Prenez note que l’information fournie par la CDRQ n’est ni une opinion ni un conseil juridique. Il peut s’avérer pertinent d’obtenir les conseils d’un.e avocat.e ou d’un.e notaire.
