Non, on ne peut pas vendre une coop (sauf en de très rares exceptions, le cas échéant les bénéfices seront reversés dans le milieu coopératif). Cependant, on peut liquider, fusionner ou continuer une coopérative.
À consulter: Guide de liquidation d’une coopérative
Les coopératives sont encadrées par la Loi sur les coopératives, et les règles qui les régissent offrent des garanties de gouvernance démocratique ainsi que de protection du patrimoine collectif puisque en cas de liquidation, le solde de l’actif est remis au milieu coopératif. Par exemple, au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) ou encore à une Fédération. Par ailleurs, lorsqu’il y a fusion entre une coopérative et une autre forme juridique – OBNL, Inc., – l’entité résultante se doit d’être une coopérative.
La coopérative n’appartient pas à ses membres du fait qu’elle est une entité juridique. Elle ne peut donc pas être vendue par ses membres ou à ses membres. Il importe donc de se rappeler que le fait d’être membre d’une coopérative et d’en posséder des parts ne confère aucun droit de propriété sur les biens de la coopérative. Toute tentative d’appropriation des biens de la coopérative par ses membres peut constituer une infraction pouvant entraîner des poursuites pénales.
À lire également: existe-t-il du financement spécifique pour les coopératives?
